Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de plaques en matière plastique (PMMA / plexiglass) découpées et façonnées sur mesure via le configurateur en ligne du site, conclues entre l'éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du Vendeur
- Vendeur : Atelier Plexi JM, société par actions simplifiée (SAS)
- Siège : 43 Boulevard Stalingrad, 06000 Nice, France
- SIREN : 924 917 016 · TVA intracom. : FR03924917016
- Contact : contact@plexiazur.fr · 04.93.89.45.59
Article 3 — Produits
Les produits sont des plaques fabriquées sur mesure selon les spécifications définies par le Client dans le configurateur (matière, dimensions, épaisseur, finitions, perçages, gravure, etc.). Les visuels et aperçus sont fournis à titre indicatif et non contractuel. De légères variations de teinte, de côtes (tolérances d'usinage) et de finition sont inhérentes à la fabrication.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française à 20 % incluse. Le prix de chaque plaque est calculé automatiquement selon la configuration choisie et récapitulé avant paiement. Les frais de livraison, vers les zones desservies mentionnées à l'article 7, dépendent du montant des articles (hors livraison) : 20,00 € TTC par commande jusqu'à 40,00 € TTC d'achat, 40,00 € TTC au-delà ; ils sont offerts à partir de 400,00 € TTC d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et sa politique de livraison à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client configure sa plaque, l'ajoute au panier, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande en procédant au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation. Le Vendeur pourra contacter le Client pour valider les côtes finales avant lancement de la fabrication.
Minimum d'achat : compte tenu des contraintes de fabrication sur mesure, toute commande doit atteindre un montant minimum de 20,00 € TTC d'articles, hors frais de livraison. Le panier indique le complément éventuel à atteindre avant validation.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par lui. La commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement. Le montant est recalculé et vérifié côté serveur avant encaissement.
Article 7 — Fabrication et livraison
- Délai de fabrication indicatif : 3 à 5 jours ouvrés, hors délai d'expédition.
- Zones livrées : France, Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg.
- Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
- Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client. Le Client vérifie l'état du colis à réception et signale toute avarie au transporteur et au Vendeur sous 3 jours.
Article 8 — Droit de rétractation (biens sur mesure)
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les plaques étant fabriquées sur mesure d'après la configuration du Client, la commande ne bénéficie d'aucun droit de rétractation une fois validée. Le Client en est expressément informé et l'accepte lors de la validation de sa commande.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales :
- garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'un mauvais usage, d'une pose non conforme, d'un entretien inadapté (produits agressifs) ou de l'usure normale.
Article 10 — Réclamations, service client et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@plexiazur.fr. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable du litige. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.